Démarches · Éducation et études2 min de lecture

Inscrire son enfant dans une autre commune

Vous pouvez demander l'inscription de votre enfant dans une école publique hors de votre commune. En principe, il faut l'accord des deux maires.

À retenir : Dans les quatre cas dispensés, commencez directement par la mairie d'accueil.

Comment la faire : Demandez d'abord l'accord à la mairie de résidence, puis à la mairie d'accueil, puis finalisez auprès de la direction de l'école..

Ce qu'il faut préparer

  • Un justificatif de domicile
  • Le livret de famille ou l'acte de naissance de l'enfant
  • Un justificatif du motif : activité professionnelle, certificat médical, frère ou sœur inscrit

Les étapes, dans l'ordre

  1. Vérifiez si votre situation permet de se passer de l'accord du maire de résidence.
  2. Sinon, demandez cet accord par écrit à votre mairie.
  3. Demandez ensuite l'accord du maire de la commune d'accueil, qui dépend des places disponibles.
  4. Finalisez l'inscription auprès de la direction de l'école.

Bon à savoir

  • Accord du maire de résidence non requis si votre commune n'a pas d'école.
  • Idem sans cantine ni garderie, à condition que les parents travaillent.
  • Idem pour raisons de santé : hospitalisations fréquentes ou soins prolongés dans l'autre commune.
  • Idem si un frère ou une sœur est déjà inscrit dans cette école la même année.
À éviter : La page ne parle ni du coût (cantine, garderie, transport), ni du délai de réponse des mairies, ni des recours en cas de refus. Elle ne précise pas ce que recouvre l'activité professionnelle exigée. Texte traduit et parfois ambigu : voyez la mairie.

Pour aller plus loin

Informations vérifiées le 10 novembre 2026 sur les sites officiels. Les règles et les montants peuvent évoluer : en cas de doute, la référence reste le site officiel.

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Autres démarches : Éducation et études