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Instruction en famille : autorisation et contrôles

L'instruction est obligatoire de 3 à 16 ans. Elle peut se faire dans la famille, avec une autorisation et pour un motif précis.

À retenir : Déposez la demande entre le 1er mars et le 31 mai avant la rentrée, sauf menace pour l'enfant, où elle peut l'être à tout moment.

Comment la faire : Demande à la direction académique (Dasen) du département.

Ce qu'il faut préparer

  • Le formulaire de demande.
  • Pièces d'identité et de domicile.
  • Les pièces qui justifient le motif.

Les étapes, dans l'ordre

  1. Choisissez un motif admis : santé, handicap, sport ou art intensif, famille itinérante, éloignement, projet éducatif.
  2. Déposez la demande au Dasen.
  3. Attendez 2 mois : le silence vaut acceptation.
  4. Préparez le contrôle de la mairie et celui de l'inspection.

Bon à savoir

  • Contrôle pédagogique au moins une fois par an, à partir du 3e mois.
  • Enquête de la mairie tous les 2 ans.
  • En cas de refus, recours dans les 15 jours devant une commission présidée par le recteur.
  • Prévenez le Dasen sous 8 jours en cas de déménagement.
À éviter : La page ne donne pas les critères du Dasen ni le détail du contrôle pédagogique. Hors classe Cned réglementée, ni allocation de rentrée scolaire ni bourse. Texte traduit automatiquement.

Pour aller plus loin

Informations vérifiées le 10 novembre 2026 sur les sites officiels. Les règles et les montants peuvent évoluer : en cas de doute, la référence reste le site officiel.

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