Naturalisation par décret : conditions et demande

La naturalisation est une décision de l'État : il n'y a pas de droit automatique. La demande se fait en ligne, et le délai d'examen est long.

Comment la faire : En ligne, sur le service officiel de demande de naturalisation.

Ce qu'il faut préparer

• Titre de séjour valide (sauf ressortissants de l'UE, de l'EEE ou de la Suisse), pièce d'identité.
• Actes d'état civil, justificatifs de domicile et de ressources, avis d'imposition.
• Diplôme ou attestation de niveau de français, et attestation de réussite à l'examen civique.
• Casier judiciaire du pays d'origine si vous vivez en France depuis moins de 10 ans, avec traduction par un traducteur agréé.

Les étapes, dans l'ordre

1. Vérifiez vos conditions : au moins 18 ans (17 ans révolus pour déposer), 5 ans de résidence en France en règle générale, résidence stable, ressources suffisantes, bonne conduite, connaissance du français et assimilation.
2. Préparez le dossier numérique et déposez-le en ligne. Chaque conjoint dépose son propre dossier.
3. Passez l'entretien d'assimilation à la préfecture, avec les originaux de vos documents.
4. Signez la charte des droits et devoirs du citoyen français. La décision arrive par décret.

Bon à savoir

• Le timbre fiscal coûte 255 € (127,50 € en Guyane).
• Délai maximal : 18 mois à compter du dépôt, ramené à 12 mois après 10 ans de résidence habituelle en France. Il peut être prolongé une fois de 3 mois.
• Durée de résidence réduite à 2 ans, voire supprimée, dans certains cas (diplômé d'un établissement français, réfugié, services exceptionnels rendus).
• Le dépôt papier n'est admis que si l'on ne peut pas utiliser le service en ligne, avec une preuve.
• Les enfants mineurs célibataires vivant avec vous peuvent devenir français s'ils sont cités dans le décret.
• En cas de refus, un recours auprès du ministre est possible dans les 2 mois, puis le tribunal administratif de Nantes.

Pour aller plus loin

• Naturalisation française par décret (site officiel)
• Comment obtenir la nationalité française ? (site officiel)
• Carte de séjour vie privée et familiale

Informations vérifiées le 10 novembre 2026 sur les sites officiels. Les règles et les montants peuvent évoluer : en cas de doute, la référence reste le site officiel.