Démarches · Véhicule et permis2 min de lecture

Vendre un véhicule

Le vendeur doit déclarer la vente en ligne dans les 15 jours et remettre un code de cession à l'acheteur.

À retenir : Déclarez la cession le jour même : l'ancien propriétaire reste sinon responsable des amendes du véhicule.

Comment la faire : En ligne sur le site de l'ANTS, plus des papiers à remettre à l'acheteur.

Ce qu'il faut préparer

  • Le certificat d'immatriculation (carte grise).
  • Le certificat de cession (cerfa n°15776) en deux exemplaires.
  • Un certificat de situation administrative de moins de 15 jours.
  • Le contrôle technique de moins de 6 mois, quand il est obligatoire.

Les étapes, dans l'ordre

  1. Remplissez le certificat de cession avec l'acheteur : chacun signe et garde un exemplaire.
  2. Barrez la carte grise et écrivez « Vendu le » avec la date et l'heure, puis signez.
  3. Déclarez la cession en ligne sur le site de l'ANTS dans les 15 jours.
  4. Donnez à l'acheteur le code de cession (valable 15 jours), le certificat de situation administrative et le contrôle technique.

Bon à savoir

  • Prévenez votre assureur de la vente.
  • Gardez un exemplaire du certificat de cession.
  • L'acheteur a 1 mois pour demander la carte grise à son nom.
À éviter : Ne remettez jamais la carte grise sans l'avoir barrée et signée : elle pourrait servir à des usages frauduleux.

Pour aller plus loin

Informations vérifiées le 8 novembre 2026 sur les sites officiels. Les règles et les montants peuvent évoluer : en cas de doute, la référence reste le site officiel.

Cette fiche vous a aidé ? Amilog6 est gratuit et sans publicité. Soutenir le site

Autres démarches : Véhicule et permis