Démarches · Logement2 min de lecture
Animal en location : ce que dit la loi
Pour une résidence principale, le locataire peut garder un ou plusieurs animaux, sans troubler ses voisins.
À retenir : Relisez la clause du bail : certaines interdictions sont sans valeur.
Comment la faire : Bail d'habitation, loi du 9 juillet 1970.
Ce qu'il faut préparer
- Le bail.
- Le règlement de copropriété, si vous êtes en immeuble.
- Les échanges avec le propriétaire.
Les étapes, dans l'ordre
- Vérifiez ce que dit le bail sur les animaux.
- Respectez la tranquillité du voisinage.
- En cas de désaccord, contactez l'Adil.
- Au besoin, saisissez le juge des contentieux de la protection.
Bon à savoir
- Le locataire répond des dégâts et des troubles anormaux de voisinage causés par son animal.
- Le bail peut interdire un chien de 1re catégorie, à condition de l'écrire.
- Dans un meublé de tourisme, le propriétaire peut refuser tout animal.
- La fiche s'applique à la résidence principale.
À éviter : La page ne dit pas si un bail peut interdire les autres animaux, ni ce qu'il en est du règlement de copropriété ou des animaux d'assistance.
Pour aller plus loin
Informations vérifiées le 10 novembre 2026 sur les sites officiels. Les règles et les montants peuvent évoluer : en cas de doute, la référence reste le site officiel.
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