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Déclaration préalable de travaux : délais

Pour des travaux modestes qui changent l'aspect ou la surface d'un bâtiment, une déclaration préalable est exigée en mairie.

À retenir : Demandez à la mairie un certificat de non-opposition : il prouve que vous pouvez commencer.

Comment la faire : Dépôt en mairie, en ligne ou en recommandé.

Ce qu'il faut préparer

  • Le plan de situation.
  • Le plan de masse et les plans de façades si le projet les modifie.
  • Le formulaire de déclaration préalable.

Les étapes, dans l'ordre

  1. Vérifiez le plan local d'urbanisme à la mairie.
  2. Déposez le dossier en ligne, par courrier ou en mairie.
  3. Attendez la décision : en général 1 mois, 2 mois en zone protégée.
  4. Affichez la décision sur le terrain.

Bon à savoir

  • Travaux concernés : extension, véranda, abri de jardin, piscine, clôture, panneaux solaires, fenêtres de toit, ravalement.
  • Silence après le délai d'instruction : accord tacite dans la plupart des cas.
  • Validité de 3 ans ; prorogeable 2 fois 1 an.
  • Recours des tiers : 2 mois à compter de l'affichage continu.
À éviter : La page ne donne aucun seuil en m² (renvoi au permis de construire et au plan local d'urbanisme) ni le montant des amendes. En zone protégée, le silence peut valoir refus.

Pour aller plus loin

Informations vérifiées le 10 novembre 2026 sur les sites officiels. Les règles et les montants peuvent évoluer : en cas de doute, la référence reste le site officiel.

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