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Donation à un proche : abattements et droits

On peut donner à ses proches en payant peu ou pas de droits, grâce à des abattements renouvelables tous les 15 ans.

À retenir : Étalez les donations : l'abattement se reconstitue tous les 15 ans, ce qui permet de transmettre plus sans droits.

Comment la faire : Déclaration aux impôts, souvent avec l'aide d'un notaire.

Ce qu'il faut préparer

  • La valeur des biens ou la somme donnée.
  • Le lien de parenté entre donateur et bénéficiaire.
  • L'historique des donations faites depuis moins de 15 ans.

Les étapes, dans l'ordre

  1. Choisissez la personne à qui donner et le bien ou la somme.
  2. Vérifiez l'abattement dont elle bénéficie selon son lien avec vous.
  3. Faites enregistrer la donation (par un notaire pour un bien immobilier) et déclarez-la aux impôts.
  4. Réglez les droits éventuels au-delà de l'abattement.

Bon à savoir

  • Abattements tous les 15 ans : 100 000 € par enfant et par parent, 80 724 € entre époux ou partenaires de Pacs, 31 865 € par petit-enfant, 5 310 € par arrière-petit-enfant, 15 932 € pour un frère ou une sœur, 7 967 € pour un neveu ou une nièce.
  • Un bénéficiaire handicapé bénéficie en plus d'un abattement de 159 325 €.
  • Un don familial de somme d'argent peut être exonéré jusqu'à 31 865 €, renouvelable tous les 15 ans, si le donateur a moins de 80 ans et que le bénéficiaire est majeur.
  • Ligne directe : barème de 5 % à 45 %. Frères et sœurs : 35 % ou 45 %. Neveux et nièces : 55 %. Autres personnes : 60 %.
  • Exemple : 200 000 € donnés à un enfant, 100 000 € restent taxables, soit 18 194 € de droits.
À éviter : Une donation est en principe irrévocable. Pour un projet important, demandez conseil à un notaire.

Pour aller plus loin

Informations vérifiées le 10 novembre 2026 sur les sites officiels. Les règles et les montants peuvent évoluer : en cas de doute, la référence reste le site officiel.

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