Démarches · Véhicule et permis2 min de lecture

Immatriculer une moto d'occasion

Après l'achat d'un deux-roues d'occasion, vous avez un mois pour demander le nouveau certificat d'immatriculation.

À retenir : Le vendeur doit d'abord déclarer la cession : sans son code, vous êtes bloqué.

Comment la faire : Site de l'ANTS, application Simplimat ou professionnel habilité.

Ce qu'il faut préparer

  • Le code de cession du vendeur.
  • La carte grise barrée et signée.
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Les étapes, dans l'ordre

  1. Faites déclarer la cession par le vendeur sur l'ANTS.
  2. Reprenez le code de cession, valable 15 jours.
  3. Faites la demande en ligne avec FranceConnect.
  4. Imprimez le certificat provisoire et attendez la carte grise par courrier.

Bon à savoir

  • Cerfa 13750 et cerfa 15776 (déclaration de cession).
  • Contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 5 ans, sauf exemption.
  • Attestation sur l'honneur d'assurance et de permis adapté.
  • Certificat provisoire : 1 mois, en France uniquement.
À éviter : Le coût varie selon le véhicule et la région : utilisez le simulateur. Le délai de réception de la carte grise n'est pas chiffré. Gardez l'ancienne carte grise 5 ans.

Pour aller plus loin

Informations vérifiées le 10 novembre 2026 sur les sites officiels. Les règles et les montants peuvent évoluer : en cas de doute, la référence reste le site officiel.

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