Démarches · Éducation et études2 min de lecture

Instruction obligatoire : règles et sanctions

Tous les enfants vivant en France, de nationalité française ou non, doivent être instruits de 3 à 16 ans, puis suivre une formation jusqu'à 18 ans.

À retenir : En cas de déménagement, inscrivez l'enfant à la mairie de la nouvelle commune dans les 8 jours.

Comment la faire : Inscrivez l'enfant en école publique ou privée ; l'instruction en famille exige l'autorisation du directeur académique..

Ce qu'il faut préparer

  • Le livret de famille ou l'acte de naissance
  • Un justificatif de domicile
  • Pour l'instruction en famille, le dossier de demande d'autorisation

Les étapes, dans l'ordre

  1. Dès 3 ans, inscrivez l'enfant en maternelle, puis en primaire, au collège ou au lycée.
  2. Prévenez la nouvelle mairie dans les 8 jours en cas de déménagement.
  3. Pour l'instruction en famille, obtenez l'autorisation du directeur académique (Dasen).
  4. De 16 à 18 ans, assurez une formation : scolarité, apprentissage, emploi, service civique ou parcours d'insertion.

Bon à savoir

  • Le maire dresse chaque année la liste des enfants concernés, mise à jour chaque mois.
  • Instruction en famille : une enquête dès la première année, puis tous les 2 ans jusqu'à 16 ans.
  • Non-respect de l'obligation : jusqu'à 1 500 € d'amende.
  • Après mise en demeure ignorée : jusqu'à 6 mois de prison et 7 500 €.
À éviter : La page ne détaille ni les motifs permettant l'instruction en famille, ni les délais d'examen, ni l'inscription en maternelle avant 3 ans. Elle ne précise pas de sanction pour l'obligation de formation des 16-18 ans. Texte traduit : la version française fait foi.

Pour aller plus loin

Informations vérifiées le 10 novembre 2026 sur les sites officiels. Les règles et les montants peuvent évoluer : en cas de doute, la référence reste le site officiel.

Cette fiche vous a aidé ? Amilog6 est gratuit et sans publicité. Soutenir le site

Autres démarches : Éducation et études