Démarches · Logement2 min de lecture

Prime de déménagement de la Caf

Une famille d'au moins 3 enfants qui déménage peut se faire rembourser ses frais, dans la limite d'un plafond.

À retenir : Conservez les factures de déménagement : elles servent de justificatifs.

Comment la faire : Dossier à la Caf ou à la MSA, formulaire 11363.

Ce qu'il faut préparer

  • Le formulaire 11363.
  • Les factures ou devis du déménagement.
  • Le justificatif du nouveau logement.

Les étapes, dans l'ordre

  1. Vérifiez le droit à l'APL ou à l'ALF pour le nouveau logement.
  2. Remplissez le formulaire 11363.
  3. Envoyez-le avec les justificatifs sous 6 mois.
  4. Fournissez la facture acquittée pour recevoir le solde.

Bon à savoir

  • Conditions : au moins 3 enfants à charge, déménagement dans la période prévue, droit à l'APL ou à l'ALF.
  • Plafond : 1 147,58 € pour 3 enfants, 1 243,21 € pour 4, plus 95,63 € par enfant supplémentaire.
  • Aucune condition de ressources.
  • Avance possible de 50 % à 75 % du devis en situation précaire.
À éviter : La page ne liste pas les dépenses éligibles et ne dit rien du cas où l'APL est refusée. Recours en cas de refus : 2 mois pour saisir la commission de recours amiable.

Pour aller plus loin

Informations vérifiées le 10 novembre 2026 sur les sites officiels. Les règles et les montants peuvent évoluer : en cas de doute, la référence reste le site officiel.

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