Démarches · Véhicule et permis2 min de lecture

Accident sous alcool : effets sur l'assurance

Un accident causé sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants peut coûter très cher en assurance, mais les victimes restent indemnisées.

À retenir : Relisez les exclusions de votre contrat : elles précisent ce qui reste couvert.

Comment la faire : Décision de l'assureur, selon le contrat.

Ce qu'il faut préparer

  • Votre contrat d'assurance.
  • Le procès-verbal.
  • Les décisions de justice éventuelles.

Les étapes, dans l'ordre

  1. Déclarez l'accident à l'assureur.
  2. Demandez par écrit les garanties maintenues.
  3. Attendez la décision de résiliation ou de majoration.
  4. Contestez auprès du médiateur de l'assurance si nécessaire.

Bon à savoir

  • Majorations de la page : +50 %, +100 %, +150 % ou +400 % selon les cas.
  • L'assureur peut résilier avec un préavis de 2 mois.
  • Pour le conducteur fautif : garanties individuelles, réparations et défense juridique peuvent être refusées.
  • Les victimes et les passagers sont indemnisés par l'assureur.
À éviter : La page date de 2021 et ne donne ni taux d'alcool ni franchise. Elle laisse entendre que l'assureur peut agir sans dire quand il le fait.

Pour aller plus loin

Informations vérifiées le 10 novembre 2026 sur les sites officiels. Les règles et les montants peuvent évoluer : en cas de doute, la référence reste le site officiel.

Cette fiche vous a aidé ? Amilog6 est gratuit et sans publicité. Soutenir le site

Autres démarches : Véhicule et permis