Démarches · Famille et enfants2 min de lecture
Agrément pour adopter un enfant
Pour adopter un enfant pupille de l'État ou à l'étranger, il faut d'abord obtenir un agrément du conseil départemental.
À retenir : Vous recevez une notice d'information dans les 2 mois après votre courrier. Lisez-la avant de confirmer.
Comment la faire : Courrier au président du conseil départemental, puis dossier en recommandé.
Ce qu'il faut préparer
- Votre acte de naissance et le bulletin n° 3 du casier judiciaire.
- Une attestation d'honorabilité de moins de 6 mois.
- Un certificat médical de moins de 3 mois et vos justificatifs de ressources.
Les étapes, dans l'ordre
- Envoyez une demande simple au président du conseil départemental.
- Confirmez par lettre recommandée avec les pièces demandées.
- Participez à l'enquête sociale et psychologique, avec au moins deux rencontres.
- Attendez la décision, sous 9 mois après la confirmation.
Bon à savoir
- L'agrément est valable 5 ans, pour une seule procédure d'adoption.
- L'écart d'âge maximal entre le plus jeune adoptant et le plus jeune enfant est de 50 ans.
- Chaque année, vous confirmez votre projet par une déclaration sur l'honneur.
- En cas de refus ou de retrait, une nouvelle demande est impossible avant 30 mois.
À éviter : Un recours est possible dans les 2 mois, d'abord gracieux puis contentieux. La fiche consultée ne précise pas la condition d'âge ou de mariage des adoptants : renseignez-vous au conseil départemental.
Pour aller plus loin
Informations vérifiées le 10 novembre 2026 sur les sites officiels. Les règles et les montants peuvent évoluer : en cas de doute, la référence reste le site officiel.
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