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Assurance auto : responsabilité civile obligatoire

Tout véhicule à moteur doit être couvert au minimum par une garantie de responsabilité civile, qui indemnise les victimes.

À retenir : Déclarez tout accident à l'assureur dans les 5 jours ouvrés, même sans constat signé.

Comment la faire : Contrat d'assurance auprès d'un assureur.

Ce qu'il faut préparer

  • Votre contrat d'assurance.
  • L'attestation d'assurance.
  • Le constat amiable, s'il existe.

Les étapes, dans l'ordre

  1. Souscrivez au moins la garantie responsabilité civile.
  2. Gardez l'attestation dans le véhicule ou en ligne.
  3. Après un accident, déclarez-le dans les 5 jours ouvrés.
  4. Vérifiez les garanties facultatives selon vos besoins.

Bon à savoir

  • Sans assurance, l'amende peut atteindre 3 750 €.
  • Exclus de l'obligation : fauteuils roulants et véhicules non motorisés (vélo, trottinette sans moteur).
  • La garantie couvre les dommages causés aux autres, pas votre propre véhicule.
  • Textes de référence : Code des assurances et Code de la route.
À éviter : La page ne donne ni plafonds de garantie ni franchises, ni la durée de suspension du permis, ni les conditions du FGAO.

Pour aller plus loin

Informations vérifiées le 10 novembre 2026 sur les sites officiels. Les règles et les montants peuvent évoluer : en cas de doute, la référence reste le site officiel.

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