Arrêter son activité de micro-entrepreneur

Fermer son entreprise demande quelques démarches dans l'ordre : cessation, dernière déclaration, puis impôts.

Comment la faire : En ligne : guichet des formalités, Urssaf et impots.gouv.fr.

Ce qu'il faut préparer

• Une pièce d'identité (ou un titre de séjour autorisant l'activité).
• Votre chiffre d'affaires du 1er janvier à la date de fin d'activité.
• Vos identifiants Urssaf et impots.gouv.fr.

Les étapes, dans l'ordre

1. Déclarez la cessation au guichet des formalités des entreprises, dans les 30 jours. La radiation du registre national des entreprises (et du RCS si l'activité est commerciale) est automatique.
2. Faites la dernière déclaration de chiffre d'affaires sur autoentrepreneur.urssaf.fr : dans les 30 jours (mensuel) ou dans le mois suivant le trimestre de fermeture (trimestriel). Payez les cotisations à ce moment-là.
3. Déclarez à l'impôt sur le revenu, dans les 60 jours, le chiffre d'affaires de l'année jusqu'à la fin de l'activité (formulaire 2042-C-PRO, espace professionnel impots.gouv.fr).
4. Si vous êtes redevable de la TVA, déposez la déclaration CA12 (formulaire 3517-S-SD) dans les 60 jours, en ligne.

Bon à savoir

• La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due pour l'année entière si l'activité existe au 1er janvier. Vous pouvez demander un dégrèvement pour les mois sans activité.
• Exonération de CFE si le chiffre d'affaires ne dépasse pas 5 000 € sur 12 mois.
• Un trop-perçu de cotisations est remboursé dans les 30 jours.
• Un conseiller du service public d'accompagnement des entreprises peut vous rappeler gratuitement sous 5 jours.

Pour aller plus loin

• Cessation d'activité du micro-entrepreneur (site officiel)
• Cessation temporaire d'activité (site officiel)
• Déclarer son chiffre d'affaires de micro-entrepreneur

Informations vérifiées le 8 novembre 2026 sur les sites officiels. Les règles et les montants peuvent évoluer : en cas de doute, la référence reste le site officiel.