Démarches · Entreprises et indépendants2 min de lecture

Créer sa micro-entreprise

La déclaration se fait uniquement en ligne, sur le guichet des formalités des entreprises. Elle est gratuite dans la plupart des cas.

À retenir : Vous pouvez déposer la demande jusqu'à 1 mois avant le début de l'activité, ou dans les 15 jours qui suivent ce début.

Comment la faire : En ligne sur le guichet des formalités des entreprises.

Ce qu'il faut préparer

  • Un justificatif de domiciliation au nom de l'entreprise (facture d'eau, d'électricité ou de gaz, par exemple).
  • Une copie de votre pièce d'identité.
  • Une déclaration sur l'honneur de non-condamnation et un extrait de filiation, datés et signés.
  • Si l'activité est réglementée : l'autorisation, le diplôme ou le titre exigé.
  • Selon votre situation : l'acte de renonciation à la saisie des biens immobiliers non affectés à l'activité, ou un contrat d'appui à la création d'entreprise (Cape).

Les étapes, dans l'ordre

  1. Rendez-vous sur le guichet des formalités des entreprises et créez votre dossier.
  2. Renseignez votre activité et joignez les pièces demandées. Une autre personne peut le faire pour vous avec un pouvoir.
  3. Envoyez le dossier. Vous recevez un récépissé « en cours d'immatriculation », valable 1 mois au maximum.
  4. Si des pièces manquent, complétez le dossier dans les 15 jours ouvrés. Une fois l'immatriculation faite, vous recevez vos numéros d'identification, dont le SIREN et le code APE.

Bon à savoir

  • L'immatriculation est gratuite pour une activité artisanale, libérale ou commerciale, dans la plupart des cas.
  • L'inscription au registre spécial des agents commerciaux coûte 23,21 € si vous exercez cette activité.
  • Par défaut, vous déclarez ensuite votre chiffre d'affaires chaque mois, sauf si vous choisissez le trimestre dans le mois qui suit le début de l'activité.
À éviter : Seul le guichet officiel est gratuit : des sites privés font payer des formalités qui ne coûtent rien.

Pour aller plus loin

Informations vérifiées le 8 novembre 2026 sur les sites officiels. Les règles et les montants peuvent évoluer : en cas de doute, la référence reste le site officiel.

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