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Déposer une marque à l'INPI

Pour protéger un nom ou un logo, le dépôt se fait en ligne à l'INPI. Plus on dépose tôt, mieux on est protégé.

À retenir : Avant de déposer, vérifiez que la marque n'existe pas déjà : une marque identique ou proche peut bloquer votre dépôt.

Comment la faire : En ligne sur le site de l'INPI.

Ce qu'il faut préparer

  • Le nom ou le logo de la marque.
  • La liste des produits et services concernés.
  • Un moyen de paiement, par carte bancaire ou depuis votre compte client INPI.

Les étapes, dans l'ordre

  1. Listez vos produits et services, puis classez-les selon la classification de Nice.
  2. Vérifiez la disponibilité de la marque dans la base de l'INPI.
  3. Déposez la marque en ligne et payez au moment du dépôt.
  4. Si la marque est déposée au nom de plusieurs personnes, passez par un mandataire.

Bon à savoir

  • Le dépôt en ligne coûte 190 € pour la première classe, puis 40 € par classe supplémentaire. Exemple : six classes coûtent 390 €.
  • Toute personne peut déposer : particulier, entrepreneur, société, association...
  • Une marque déjà déposée dans un pays de l'Union de Paris ou de l'OMC : un délai de six mois permet de demander la protection en France en gardant la date du premier dépôt.
  • Il faut un mandataire si le déposant n'est ni domicilié ni établi en France, dans l'Union européenne ou dans l'Espace économique européen.
À éviter : Seul le site de l'INPI est le service officiel : méfiez-vous des courriers ou des sites qui réclament des sommes pour « enregistrer » votre marque.

Pour aller plus loin

Informations vérifiées le 8 novembre 2026 sur les sites officiels. Les règles et les montants peuvent évoluer : en cas de doute, la référence reste le site officiel.

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