Démarches · Décès d'un proche2 min de lecture
Compte bancaire après un décès : que se passe-t-il
Dès que la banque apprend le décès, les comptes individuels sont bloqués. Quelques dépenses restent possibles, et un compte joint n'est en général pas bloqué.
À retenir : Prévenez la banque par téléphone, puis confirmez par lettre recommandée avec accusé de réception, avec une copie de l'acte de décès.
Comment la faire : Par téléphone et par courrier.
Ce qu'il faut préparer
- Une copie de l'acte de décès.
- Votre pièce d'identité et la preuve de votre qualité d'héritier.
- La liste des comptes connus du défunt.
Les étapes, dans l'ordre
- Prévenez chaque banque du défunt : téléphone, puis lettre recommandée avec accusé de réception.
- Les comptes individuels et indivis sont alors bloqués. Les procurations prennent fin.
- Pour payer les obsèques, les soins de la dernière maladie ou les impôts dus, la banque autorise des prélèvements jusqu'à 5 965 €, dans la limite des fonds disponibles.
- Pour clôturer : si le solde est inférieur à 5 965 € et qu'il n'y a pas de bien immobilier, un héritier peut le faire seul. Sinon, il faut un acte de notoriété établi par un notaire.
Bon à savoir
- Compte joint : en principe, il reste ouvert, sauf opposition des héritiers du cotitulaire décédé. S'il est en négatif, la banque peut demander aux survivants de payer la totalité.
- Compte indivis : il est bloqué dès que la banque est informée.
- Les frais bancaires liés à la succession sont plafonnés à 1 % des sommes, sans dépasser 857 €.
- Pour connaître les comptes du défunt en France, adressez une demande écrite gratuite au Centre national de traitement FBFV.
- Les intérêts continuent de courir jusqu'au règlement du solde.
À éviter : La page officielle ne donne pas de délai légal que la banque doit respecter après le décès : relancez-la si le dossier traîne.
Pour aller plus loin
- Que devient un compte bancaire en cas de décès ? (site officiel)
- Un proche est décédé (site officiel)
- Un proche est décédé : les démarches dans l'ordre
Informations vérifiées le 10 novembre 2026 sur les sites officiels. Les règles et les montants peuvent évoluer : en cas de doute, la référence reste le site officiel.
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