Démarches · Décès d'un proche2 min de lecture
Déclarer un décès à la mairie
La déclaration de décès est obligatoire. Elle se fait à la mairie du lieu du décès. Si le décès a eu lieu à l'hôpital ou en maison de retraite, l'établissement s'en occupe.
À retenir : Si une entreprise de pompes funèbres s'en charge, elle doit présenter un mandat. Vous n'avez alors rien à faire en mairie.
Comment la faire : Sur place, à la mairie du lieu du décès.
Ce qu'il faut préparer
- Votre propre pièce d'identité.
- Le certificat de décès établi par le médecin, la police ou la gendarmerie.
- Un document d'identité du défunt : livret de famille, pièce d'identité ou acte de naissance.
Les étapes, dans l'ordre
- Faites d'abord constater le décès par un médecin, un infirmier ou l'autorité compétente.
- Hôpital ou maison de retraite : l'établissement déclare le décès à la mairie dans les 24 heures.
- Décès à domicile ou sur la voie publique : une personne majeure (de préférence un proche) se rend à la mairie du lieu du décès avec les documents.
- La mairie établit l'acte de décès. Demandez plusieurs copies.
Bon à savoir
- La démarche est gratuite.
- Il n'y a pas de délai légal pour un décès à domicile, mais il faut déclarer le décès le plus vite possible.
- Mort violente (accident, suicide) : prévenez la police ou la gendarmerie. Les obsèques ne peuvent avoir lieu qu'après une autorisation judiciaire.
- Disparition sans corps : il faut passer par une déclaration judiciaire de décès auprès du tribunal judiciaire.
- La mairie accepte la déclaration quelle que soit la nationalité du défunt.
À éviter : La déclaration à la mairie ne remplace pas les autres démarches : voyez la fiche « Un proche est décédé ».
Pour aller plus loin
Informations vérifiées le 10 novembre 2026 sur les sites officiels. Les règles et les montants peuvent évoluer : en cas de doute, la référence reste le site officiel.
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