Démarches · Décès d'un proche3 min de lecture

Décès d'un proche : les démarches dans l'ordre

Dans les premiers jours, quelques démarches ne peuvent pas attendre. Les autres se font ensuite, dans l'ordre, sans précipitation.

À retenir : Notez au fur et à mesure ce que vous avez fait et à qui vous avez écrit. Demandez plusieurs copies de l'acte de décès : beaucoup d'organismes en réclament une.

Comment la faire : Sur place, par téléphone et par courrier.

Ce qu'il faut préparer

  • Le certificat de décès établi par un médecin.
  • Votre pièce d'identité et un document d'identité du défunt (livret de famille, pièce d'identité ou acte de naissance).
  • Le contrat obsèques, s'il en existe un.
  • Les coordonnées de la banque, de l'employeur et des caisses de retraite et d'assurance maladie du défunt.

Les étapes, dans l'ordre

  1. Faire constater le décès. À l'hôpital ou en Ehpad, c'est fait par un professionnel de santé. À domicile, appelez le médecin traitant ou SOS Médecins. En cas de mort violente (accident, suicide), appelez la police ou la gendarmerie, pas un médecin.
  2. Déclarer le décès à la mairie du lieu du décès (gratuit, sans rendez-vous). S'il y a un contrat obsèques, l'entreprise de pompes funèbres s'en charge. Demandez des copies de l'acte de décès.
  3. Organiser les obsèques. Elles ont lieu au moins 24 heures et au plus tard 14 jours après le décès. Sans contrat, demandez des devis à au moins 3 entreprises de pompes funèbres. Respectez les dernières volontés du défunt, si elles sont connues.
  4. Prévenir l'employeur du défunt, et la banque (par téléphone, puis par lettre recommandée avec accusé de réception). Les comptes individuels sont bloqués ; les comptes joints ne le sont pas.
  5. Prévenir les organismes : Assurance maladie, Caf, caisses de retraite, France Travail. Rendez la carte Vitale du défunt.
  6. Consulter un notaire pour la succession, et demander, si vous y avez droit, la pension de réversion, le capital décès ou l'allocation veuvage.

Bon à savoir

  • Ne videz pas le logement dans l'urgence et ne résiliez pas les contrats d'eau, de gaz, d'électricité, d'assurance ou de véhicule sans l'accord des héritiers.
  • Les frais d'obsèques peuvent être prélevés sur les comptes du défunt, dans la limite de 5 965 €.
  • Si vous êtes salarié, vous avez droit à un congé : 3 jours pour le décès d'un conjoint, d'un partenaire de Pacs, d'un concubin ou d'un parent. Pour un enfant : 12 ou 14 jours ouvrables selon son âge, plus 8 jours de congé de deuil si l'enfant avait moins de 25 ans.
  • Si le défunt était pacsé, le Pacs est dissous après la déclaration de décès, sans formalité pour le partenaire.
  • Cette fiche ne couvre ni le décès d'un mineur ni celui d'un travailleur indépendant.
À éviter : Les héritiers doivent payer les frais d'obsèques, même s'ils renoncent à la succession, sauf exception. Faites toujours plusieurs devis.

Pour aller plus loin

Informations vérifiées le 10 novembre 2026 sur les sites officiels. Les règles et les montants peuvent évoluer : en cas de doute, la référence reste le site officiel.

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