Démarches · Décès d'un proche3 min de lecture
Décès d'un proche : les démarches dans l'ordre
Dans les premiers jours, quelques démarches ne peuvent pas attendre. Les autres se font ensuite, dans l'ordre, sans précipitation.
À retenir : Notez au fur et à mesure ce que vous avez fait et à qui vous avez écrit. Demandez plusieurs copies de l'acte de décès : beaucoup d'organismes en réclament une.
Comment la faire : Sur place, par téléphone et par courrier.
Ce qu'il faut préparer
- Le certificat de décès établi par un médecin.
- Votre pièce d'identité et un document d'identité du défunt (livret de famille, pièce d'identité ou acte de naissance).
- Le contrat obsèques, s'il en existe un.
- Les coordonnées de la banque, de l'employeur et des caisses de retraite et d'assurance maladie du défunt.
Les étapes, dans l'ordre
- Faire constater le décès. À l'hôpital ou en Ehpad, c'est fait par un professionnel de santé. À domicile, appelez le médecin traitant ou SOS Médecins. En cas de mort violente (accident, suicide), appelez la police ou la gendarmerie, pas un médecin.
- Déclarer le décès à la mairie du lieu du décès (gratuit, sans rendez-vous). S'il y a un contrat obsèques, l'entreprise de pompes funèbres s'en charge. Demandez des copies de l'acte de décès.
- Organiser les obsèques. Elles ont lieu au moins 24 heures et au plus tard 14 jours après le décès. Sans contrat, demandez des devis à au moins 3 entreprises de pompes funèbres. Respectez les dernières volontés du défunt, si elles sont connues.
- Prévenir l'employeur du défunt, et la banque (par téléphone, puis par lettre recommandée avec accusé de réception). Les comptes individuels sont bloqués ; les comptes joints ne le sont pas.
- Prévenir les organismes : Assurance maladie, Caf, caisses de retraite, France Travail. Rendez la carte Vitale du défunt.
- Consulter un notaire pour la succession, et demander, si vous y avez droit, la pension de réversion, le capital décès ou l'allocation veuvage.
Bon à savoir
- Ne videz pas le logement dans l'urgence et ne résiliez pas les contrats d'eau, de gaz, d'électricité, d'assurance ou de véhicule sans l'accord des héritiers.
- Les frais d'obsèques peuvent être prélevés sur les comptes du défunt, dans la limite de 5 965 €.
- Si vous êtes salarié, vous avez droit à un congé : 3 jours pour le décès d'un conjoint, d'un partenaire de Pacs, d'un concubin ou d'un parent. Pour un enfant : 12 ou 14 jours ouvrables selon son âge, plus 8 jours de congé de deuil si l'enfant avait moins de 25 ans.
- Si le défunt était pacsé, le Pacs est dissous après la déclaration de décès, sans formalité pour le partenaire.
- Cette fiche ne couvre ni le décès d'un mineur ni celui d'un travailleur indépendant.
À éviter : Les héritiers doivent payer les frais d'obsèques, même s'ils renoncent à la succession, sauf exception. Faites toujours plusieurs devis.
Pour aller plus loin
- Un proche est décédé (site officiel)
- Déclaration de décès (site officiel)
- Déclarer un décès
- Compte bancaire après un décès
- Pension de réversion
Informations vérifiées le 10 novembre 2026 sur les sites officiels. Les règles et les montants peuvent évoluer : en cas de doute, la référence reste le site officiel.
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