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Déclaration d'impôt en retard : majorations

Plus le retard est long ou ignoré après une mise en demeure, plus la sanction est lourde.

À retenir : Si vous recevez une mise en demeure, déposez la déclaration dans les 30 jours pour éviter la majoration de 40 %.

Comment la faire : Dépôt de la déclaration et réponse à la mise en demeure.

Ce qu'il faut préparer

  • Votre déclaration de revenus.
  • La mise en demeure, si vous en avez reçu une.
  • Votre avis d'imposition.

Les étapes, dans l'ordre

  1. Déposez la déclaration au plus vite, même en retard.
  2. Répondez à toute mise en demeure dans les 30 jours.
  3. Vérifiez la majoration et les intérêts sur l'avis.
  4. Demandez une remise gracieuse si le retard a une cause sérieuse.

Bon à savoir

  • Retard simple : majoration de 10 % de l'impôt dû.
  • Dépôt dans les 30 jours après mise en demeure : 20 %.
  • Pas de dépôt dans les 30 jours : 40 %.
  • Intérêts de retard : 0,20 % par mois, soit 2,4 % par an.
À éviter : La page ne dit pas comment demander une remise des pénalités ni comment l'administration qualifie une activité occulte (80 %). Elle renvoie à une autre fiche pour la date limite.

Pour aller plus loin

Informations vérifiées le 10 novembre 2026 sur les sites officiels. Les règles et les montants peuvent évoluer : en cas de doute, la référence reste le site officiel.

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