Démarches · Logement2 min de lecture

Frais de notaire : ce qu'ils comprennent

Les frais de notaire regroupent la rémunération réglementée du notaire, ses débours et des taxes reversées à l'État.

À retenir : Demandez un devis détaillé avant l'acte et un décompte après : les émoluments sont les mêmes chez tous les notaires.

Comment la faire : Devis écrit du notaire avant l'acte.

Ce qu'il faut préparer

  • Le prix d'achat du bien.
  • Une simulation sur le site de l'ANIL.
  • Le devis du notaire.

Les étapes, dans l'ordre

  1. Estimez les frais avec un simulateur.
  2. Demandez un devis écrit au notaire.
  3. Réglez les frais le jour de la signature.
  4. Gardez le décompte détaillé.

Bon à savoir

  • Émoluments proportionnels : 3,870 % jusqu'à 6 500 €, 1,596 % jusqu'à 17 000 €, 1,064 % jusqu'à 60 000 €, 0,799 % au-delà.
  • Exemple de la page : 1 995,25 € HT d'émoluments pour un bien à 200 000 €.
  • TVA de 20 % sur les émoluments en métropole.
  • Les honoraires sont libres, par exemple une consultation.
À éviter : La page ne donne pas le total des frais en pourcentage du prix, car les droits de mutation ne sont pas détaillés. Les barèmes d'outre-mer diffèrent. Version traduite automatiquement.

Pour aller plus loin

Informations vérifiées le 10 novembre 2026 sur les sites officiels. Les règles et les montants peuvent évoluer : en cas de doute, la référence reste le site officiel.

Cette fiche vous a aidé ? Amilog6 est gratuit et sans publicité. Soutenir le site