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Logement insalubre : signaler et se reloger

Un logement qui menace la santé ou la sécurité de ses occupants peut faire l'objet d'un arrêté d'insalubrité pris par le préfet.

À retenir : Pour une aide locale, l'ADIL répond au 0 806 706 806.

Comment la faire : Signalement au préfet ou à l'ADIL.

Ce qu'il faut préparer

  • Des photos et un descriptif des désordres.
  • Le bail et les quittances.
  • Les courriers déjà adressés au propriétaire.

Les étapes, dans l'ordre

  1. Signalez les faits au préfet, par tout moyen.
  2. Un contrôle de l'ARS ou du service d'hygiène constate l'insalubrité.
  3. Le propriétaire dispose d'au moins 15 jours pour répondre.
  4. Le préfet prend l'arrêté et fixe un délai de travaux d'au moins 1 mois.

Bon à savoir

  • Toute personne peut signaler, pas seulement l'occupant.
  • Visites du logement entre 6 h et 21 h seulement.
  • Astreinte maximale de 1 000 € par jour de retard.
  • Interdiction définitive d'habiter : le propriétaire doit reloger et verser 3 mois de nouveau loyer.
À éviter : La page ne donne ni les aides financières, ni les recours du propriétaire contre l'arrêté, ni les délais de décision du préfet. Texte traduit automatiquement.

Pour aller plus loin

Informations vérifiées le 10 novembre 2026 sur les sites officiels. Les règles et les montants peuvent évoluer : en cas de doute, la référence reste le site officiel.

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