Démarches · Logement2 min de lecture
Logement meublé : mobilier minimum obligatoire
Un logement n'est considéré comme meublé que s'il contient un minimum de mobilier fixé par décret. Sinon, le bail peut être requalifié.
À retenir : Vérifiez la liste pièce par pièce avant de signer et notez-la dans l'inventaire.
Comment la faire : Liste du décret du 31 juillet 2015, jointe au bail.
Ce qu'il faut préparer
- Le bail.
- L'inventaire du mobilier.
- La liste du décret.
Les étapes, dans l'ordre
- Comparez le mobilier présent à la liste officielle.
- Faites noter les manques dans l'inventaire.
- Demandez au propriétaire de compléter le mobilier.
- En cas de refus, contactez l'Adil, puis le juge des contentieux de la protection.
Bon à savoir
- Literie avec couette ou couverture, volets ou rideaux dans les chambres.
- Plaques de cuisson, four ou micro-ondes, réfrigérateur et compartiment congélateur à -6 °C au plus.
- Vaisselle suffisante, ustensiles de cuisine, table, sièges, étagères, luminaires.
- Matériel d'entretien adapté au logement.
À éviter : La fiche ne parle ni de la durée du bail, ni du dépôt de garantie, ni des préavis du meublé. Renseignez-vous auprès de l'Adil de votre département.
Pour aller plus loin
Informations vérifiées le 10 novembre 2026 sur les sites officiels. Les règles et les montants peuvent évoluer : en cas de doute, la référence reste le site officiel.
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