Démarches · Logement2 min de lecture

Nuisances d'un locataire : le bailleur

Un propriétaire peut être tenu responsable des nuisances de son locataire s'il n'agit pas dès qu'il en est informé. Les bruits de la vie courante ne comptent pas : il faut une gêne répétée ou excessive.

À retenir : Écrivez en recommandé au propriétaire en même temps qu'au locataire : sa responsabilité naît de son inaction une fois prévenu.

Comment la faire : Lettres au locataire et au propriétaire, puis conciliation, puis tribunal..

Ce qu'il faut préparer

Des preuves : constat, témoignages, pétition, plaintes
Les coordonnées du propriétaire, via le syndic si besoin
Le règlement de copropriété si vous êtes en immeuble

Les étapes, dans l'ordre

Demandez au locataire de cesser, puis envoyez une lettre simple et une mise en demeure recommandée.
Écrivez au propriétaire en recommandé pour l'informer et lui demander d'agir.
Faites constater les faits par la police ou la gendarmerie, ou par un commissaire de justice.
Si le propriétaire ne fait rien, saisissez le tribunal du lieu de l'immeuble.

Bon à savoir

Le locataire répond aussi des nuisances des personnes qu'il héberge.
Le propriétaire doit d'abord mettre en demeure son locataire, puis tenter la conciliation.
Il peut demander la résiliation du bail et l'expulsion, ou faire jouer une clause résolutoire.
Un congé pour motif légitime et sérieux se donne au moins 6 mois avant le terme du bail.

À éviter : La page ne donne aucun seuil de bruit en décibels, aucun montant de dommages et intérêts, ni durée de procédure. Elle ne dit pas ce qu'est une réaction rapide du propriétaire. En copropriété, le voisin peut aussi agir par action oblique : un avocat est recommandé.

Pour aller plus loin

Informations vérifiées le 10 novembre 2026 sur les sites officiels. Les règles et les montants peuvent évoluer : en cas de doute, la référence reste le site officiel.

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