OQTF : délais de départ et recours

Le préfet peut obliger un étranger en situation irrégulière à quitter la France. Les délais de recours sont très courts.

Comment la faire : Décision du préfet, recours au tribunal administratif.

Ce qu'il faut préparer

• La décision d'OQTF notifiée.
• Les justificatifs de votre situation en France.
• Les coordonnées d'un avocat ou d'une association.

Les étapes, dans l'ordre

1. Lisez le type d'OQTF : avec délai de 30 jours ou sans délai.
2. Saisissez le tribunal administratif dans le délai indiqué.
3. Demandez l'aide juridictionnelle si besoin.
4. Le tribunal statue ; l'appel doit se faire dans le mois suivant le jugement.

Bon à savoir

• Cas général : 1 mois pour saisir le tribunal, qui statue sous 6 mois.
• Assignation à résidence : 7 jours ; rétention : 48 heures.
• Le recours de première instance est suspensif.
• Interdiction de retour : jusqu'à 5 ans, ou 10 ans en cas de menace grave.

Pour aller plus loin

• Obligation de quitter le territoire français (OQTF) (site officiel)
• Titre de séjour vie privée et familiale
• Aide juridictionnelle

Informations vérifiées le 10 novembre 2026 sur les sites officiels. Les règles et les montants peuvent évoluer : en cas de doute, la référence reste le site officiel.