Démarches · Logement2 min de lecture
Panneaux solaires : autoconsommation
Un particulier peut produire son électricité avec des panneaux photovoltaïques, la consommer lui-même et, s'il le souhaite, vendre le surplus. Les démarches changent selon le régime choisi.
À retenir : Choisissez un installateur qualifié, de préférence reconnu garant de l'environnement (RGE).
Comment la faire : Déclaration préalable en mairie, puis convention ou demande de raccordement auprès d'Enedis..
Ce qu'il faut préparer
- Les règles d'urbanisme de votre commune
- Un devis d'un installateur qualifié
- Votre contrat d'assurance habitation
Les étapes, dans l'ordre
- Déposez une déclaration préalable de travaux en mairie.
- Choisissez le régime : autoconsommation totale ou avec vente du surplus.
- Autoconsommation totale : signez la convention avec Enedis.
- Avec vente : demandez le raccordement à Enedis, puis un contrat de vente du surplus si vous le souhaitez.
Bon à savoir
- TVA à 5,5 % si l'installation fait 9 kWc au plus et respecte les critères carbone et métaux lourds ; sinon 20 %.
- Contrat d'obligation d'achat avec EDF OA : vente du surplus pendant 20 ans, non obligatoire.
- Pas d'impôt sur la vente jusqu'à 3 kWc, sous conditions.
- Panneaux : environ 30 ans de durée de vie ; onduleurs : environ 15 ans.
À éviter : La page ne donne aucun prix, aucune prime chiffrée, aucun tarif de rachat ni délai de raccordement. Une assurance responsabilité civile de l'installation est obligatoire. Avec une batterie, le devis entier passe à 20 % de TVA. France Rénov' : 0 808 800 700.
Pour aller plus loin
- Obtenir de l'électricité avec des panneaux solaires (Service-Public.fr) (site officiel)
- Panneaux solaires en toiture : autorisation
- MaPrimeRénov'
Informations vérifiées le 10 novembre 2026 sur les sites officiels. Les règles et les montants peuvent évoluer : en cas de doute, la référence reste le site officiel.
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