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Panneaux solaires : autorisation de mairie

Poser des panneaux sur un toit modifie l'aspect extérieur du bâtiment. Il faut donc déposer une déclaration préalable en mairie avant les travaux.

À retenir : Renseignez-vous d'abord auprès de la mairie : les modalités de dépôt varient d'une commune à l'autre.

Comment la faire : Dépôt dématérialisé selon la commune, ou cerfa papier ; guichet unique Basu à Paris..

Ce qu'il faut préparer

  • Le formulaire de déclaration préalable
  • Les plans et photos de la toiture
  • Les règles locales d'urbanisme

Les étapes, dans l'ordre

  1. Demandez à la mairie comment déposer votre dossier.
  2. Remplissez la déclaration préalable.
  3. Joignez les plans et les photos demandés.
  4. Attendez la décision avant de commencer les travaux.

Bon à savoir

  • Le dépôt peut se faire en ligne ou sur papier.
  • À Paris, le dépôt est uniquement dématérialisé, auprès du guichet unique Basu.
  • Allô Service Public répond gratuitement aux questions générales d'urbanisme.
  • D'autres autorisations peuvent être nécessaires pour exploiter l'installation.
À éviter : La page ne donne ni délai d'instruction, ni pièces précises, ni règles des zones protégées comme les abords de monuments historiques. Elle ne traite pas des exceptions. Allô Service Public n'a pas accès à votre dossier personnel.

Pour aller plus loin

Informations vérifiées le 10 novembre 2026 sur les sites officiels. Les règles et les montants peuvent évoluer : en cas de doute, la référence reste le site officiel.

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