Démarches · Logement2 min de lecture
Copropriété : plan pluriannuel de travaux
Le PPT planifie les travaux d'un immeuble sur 10 ans. Il est financé par le fonds de travaux.
À retenir : Remettez le PPT au notaire de l'acquéreur en cas de vente d'un lot.
Comment la faire : Projet élaboré par un professionnel, voté en assemblée générale.
Ce qu'il faut préparer
- Le diagnostic technique global, s'il existe.
- Le carnet d'entretien.
- Le devis du bureau d'études ou de l'architecte.
Les étapes, dans l'ordre
- L'assemblée vote les modalités d'élaboration, à la majorité simple.
- Un professionnel établit le projet de PPT.
- L'assemblée adopte ou rejette le projet à la majorité absolue.
- Chaque travaux est ensuite voté, avec son financement.
Bon à savoir
- Concerné : immeubles à usage total ou partiel d'habitation réceptionnés depuis plus de 15 ans.
- Contenu : travaux nécessaires, performance énergétique, coûts, calendrier sur 10 ans.
- Mise à jour tous les 10 ans.
- Dispense possible si le diagnostic technique global ne révèle aucun besoin de travaux sur 10 ans.
À éviter : Le calendrier d'application varie selon la taille de la copropriété. La page ne donne aucune sanction. La page est mal traduite : vérifiez en français.
Pour aller plus loin
Informations vérifiées le 10 novembre 2026 sur les sites officiels. Les règles et les montants peuvent évoluer : en cas de doute, la référence reste le site officiel.
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