Démarches · Famille et enfants2 min de lecture

Vendre ou donner un chiot ou un chaton

Donner est possible sous conditions. Vendre un chiot ou un chaton vous fait en principe devenir éleveur.

À retenir : Faites signer le certificat d'engagement au moins 7 jours avant le transfert et remettez un certificat vétérinaire de moins de 3 mois.

Comment la faire : Annonce conforme, certificats et déclaration du changement de propriétaire à I-CAD.

Ce qu'il faut préparer

  • Le certificat vétérinaire de moins de 3 mois.
  • Le certificat d'engagement signé.
  • Le numéro I-CAD de l'animal.

Les étapes, dans l'ordre

  1. Faites identifier l'animal à vos frais avant le transfert.
  2. Rédigez une annonce complète : espèce, race, sexe, âge, numéro I-CAD, mention de don.
  3. Faites signer le certificat d'engagement 7 jours avant.
  4. Déclarez le changement de propriétaire en ligne sur I-CAD.

Bon à savoir

  • Âge minimum de cession : 8 semaines.
  • Consentement des parents pour céder à un mineur.
  • Cession avant 8 semaines, sans identification ou sans certificat vétérinaire : 750 € d'amende.
  • Annonce non conforme ou certificat d'engagement non signé : 450 €.
À éviter : La page ne définit pas la vente occasionnelle et sa formulation sur la vente par un particulier est mal traduite et peu claire. Consultez la version française avant de vendre.

Pour aller plus loin

Informations vérifiées le 10 novembre 2026 sur les sites officiels. Les règles et les montants peuvent évoluer : en cas de doute, la référence reste le site officiel.

Cette fiche vous a aidé ? Amilog6 est gratuit et sans publicité. Soutenir le site

Autres démarches : Famille et enfants