Démarches · Justice et sécurité2 min de lecture

Amende pour abandon de déchets

Jeter ou laisser des déchets sur une route ou un chemin est puni d'une amende. Ne pas respecter les règles de collecte (conteneur, jour, tri) est sanctionné séparément.

À retenir : Payez dans les 45 jours si vous ne contestez pas : le montant passe sinon de 135 € à 375 €.

Comment la faire : Amende forfaitaire à payer, ou contestation devant le juge de police..

Ce qu'il faut préparer

  • L'avis de contravention ou l'avis d'amende forfaitaire
  • Les règles de collecte de votre commune
  • Une preuve si vous contestez : photo, témoignage

Les étapes, dans l'ordre

  1. Lisez l'avis et repérez la date de constatation de l'infraction.
  2. Payez dans les 45 jours pour bénéficier du montant minoré.
  3. Contestez par écrit si vous estimez l'amende injustifiée.
  4. En cas de contestation ou de non-paiement, le juge de police est saisi.

Bon à savoir

  • Abandon sur la voie publique : 135 € dans les 45 jours, 375 € après.
  • Devant le juge de police, l'amende peut aller jusqu'à 750 €.
  • Si un véhicule a servi au transport, l'amende peut atteindre 1 500 € avec confiscation.
  • Règles de collecte non respectées : 68 € dans les 45 jours, 180 € après, jusqu'à 450 € devant le juge.
À éviter : La page ne précise pas quels agents peuvent verbaliser, ni la procédure détaillée de contestation. L'amende pour règles de collecte ne s'applique pas aux textiles. Une actualité du site évoque des amendes plus élevées depuis le 5 juin 2026 : vérifiez les montants en vigueur auprès de la mairie.

Pour aller plus loin

Informations vérifiées le 10 novembre 2026 sur les sites officiels. Les règles et les montants peuvent évoluer : en cas de doute, la référence reste le site officiel.

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