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Acheter en copropriété : les documents

Le vendeur doit vous remettre un dossier complet sur la copropriété avant que vous vous engagiez.

À retenir : Lisez les procès-verbaux des 3 dernières années : ils révèlent travaux votés, litiges et impayés de la copropriété.

Comment la faire : Remise des documents par le vendeur, le notaire ou l'agence.

Ce qu'il faut préparer

  • La fiche synthétique de la copropriété.
  • Les 3 derniers procès-verbaux d'assemblée.
  • L'état daté et le règlement de copropriété.

Les étapes, dans l'ordre

  1. Réclamez tous les documents avant de signer.
  2. Vérifiez charges, fonds de travaux et impayés.
  3. Signez le compromis : 10 jours de rétractation après réception des documents.
  4. Signez l'acte, puis la notification au syndic suit.

Bon à savoir

  • Documents : règlement, carnet d'entretien, DTG s'il existe, notice d'information, diagnostics.
  • Charges des 2 exercices précédant la vente à fournir.
  • Dépôt de garantie souvent de 5 à 10 % du prix, interdit avant la fin du délai de rétractation.
  • Titre de propriété environ 6 mois après la signature.
À éviter : La page ne donne ni frais de notaire, ni montants types de charges, ni sort d'un document manquant, sauf vices cachés ou réduction du prix. Texte traduit automatiquement.

Pour aller plus loin

Informations vérifiées le 10 novembre 2026 sur les sites officiels. Les règles et les montants peuvent évoluer : en cas de doute, la référence reste le site officiel.

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