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Arrêt maladie : démarches et délais

Quand votre médecin vous arrête, vous devez prévenir votre employeur et envoyer les volets 1 et 2 à la caisse d'Assurance maladie dans les 48 heures.

À retenir : Prévenez votre employeur sans délai, par téléphone ou courriel, avant même d'envoyer le volet 3.

Comment la faire : Envoi des volets à la CPAM ou à la MSA, et du volet 3 à l'employeur..

Ce qu'il faut préparer

  • Les volets 1, 2 et 3 de l'avis d'arrêt de travail
  • Le cerfa sécurisé 10170 si l'arrêt est sur papier
  • Les coordonnées de votre employeur et de votre caisse

Les étapes, dans l'ordre

  1. Prévenez votre employeur sans délai.
  2. Envoyez-lui le volet 3 dans les 48 heures.
  3. Envoyez les volets 1 et 2 à la CPAM ou à la MSA, dans les 48 heures.
  4. Respectez les contrôles et les sorties autorisées.

Bon à savoir

  • Depuis le 1er septembre 2025, seul le cerfa sécurisé est accepté sur papier.
  • Première prescription : 31 jours au plus depuis le 1er septembre 2026 ; prolongation : 62 jours.
  • En téléconsultation, un arrêt indemnisé dure en principe 3 jours au plus.
  • Un retard d'envoi réduit les indemnités de 50 %, et jusqu'à 100 % en cas de nouveau retard.
À éviter : La page ne chiffre pas les indemnités journalières, ni un éventuel maintien de salaire par l'employeur. Une hospitalisation dispense de la pénalité de retard. Un défaut d'information de l'employeur peut aller jusqu'au licenciement. Traduction automatique, avec des coquilles.

Pour aller plus loin

Informations vérifiées le 10 novembre 2026 sur les sites officiels. Les règles et les montants peuvent évoluer : en cas de doute, la référence reste le site officiel.

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