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Assemblée de copropriété : déroulement

L'assemblée générale réunit les copropriétaires, qui votent chacun selon leurs tantièmes. Elle suit des règles de forme précises.

À retenir : Envoyez votre vote par correspondance ou vos pouvoirs au plus tard 3 jours francs avant la réunion.

Comment la faire : Réunion annuelle convoquée par le syndic.

Ce qu'il faut préparer

  • La convocation et l'ordre du jour.
  • Un pouvoir écrit, si besoin.
  • Le formulaire de vote par correspondance.

Les étapes, dans l'ordre

  1. Lisez l'ordre du jour : seules ces questions peuvent être votées.
  2. Votez en personne, par pouvoir, par correspondance ou à distance si l'assemblée l'a décidé.
  3. L'assemblée désigne un président de séance, un secrétaire et des scrutateurs.
  4. Le procès-verbal est signé en fin de réunion.

Bon à savoir

  • Un mandataire ne reçoit en principe pas plus de 3 pouvoirs, sauf si les voix du mandant ne dépassent pas 10 % du total.
  • Le syndic et son conjoint ne peuvent pas recevoir de pouvoir.
  • Un copropriétaire de plus de la moitié des tantièmes voit ses voix plafonnées.
  • Une question hors ordre du jour peut être discutée mais pas décidée.
À éviter : La page ne donne ni délai de convocation, ni quorum, ni délai de contestation. Vérifiez-les dans les textes officiels ou auprès de l'Adil.

Pour aller plus loin

Informations vérifiées le 10 novembre 2026 sur les sites officiels. Les règles et les montants peuvent évoluer : en cas de doute, la référence reste le site officiel.

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