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Copropriété : majorités de l'assemblée

Chaque copropriétaire vote selon ses tantièmes. La majorité exigée dépend de la décision à prendre.

À retenir : Si une résolution obtient au moins un tiers des voix, un second vote à la majorité simple peut avoir lieu.

Comment la faire : Vote en assemblée générale, selon les articles 24, 25 et 26.

Ce qu'il faut préparer

  • La convocation et l'ordre du jour.
  • Le règlement de copropriété.
  • Vos tantièmes.

Les étapes, dans l'ordre

  1. Repérez la décision dans l'ordre du jour.
  2. Identifiez la majorité requise.
  3. Votez en personne, par pouvoir ou par correspondance.
  4. Contrôlez le procès-verbal envoyé après l'assemblée.

Bon à savoir

  • Majorité simple (art. 24) : voix des présents et représentés, sans les abstentions ; travaux de conservation, de sécurité ou de salubrité.
  • Majorité absolue (art. 25) : voix de tous les copropriétaires ; syndic, conseil syndical, travaux d'amélioration.
  • Double majorité (art. 26) : au moins deux tiers des voix.
  • Unanimité : par exemple pour certaines modifications de la répartition des charges.
À éviter : La page ne donne ni délai pour contester une décision, ni quorum, ni règles de procuration. Elle est mal traduite par endroits.

Pour aller plus loin

Informations vérifiées le 10 novembre 2026 sur les sites officiels. Les règles et les montants peuvent évoluer : en cas de doute, la référence reste le site officiel.

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