Démarches · Logement2 min de lecture
Copropriété : le conseil syndical
Le conseil syndical représente les copropriétaires auprès du syndic. Il l'assiste et contrôle sa gestion.
À retenir : Au moins 3 membres sont recommandés en pratique, même si la loi ne fixe aucun minimum.
Comment la faire : Élection en assemblée générale, à la majorité absolue.
Ce qu'il faut préparer
- Le règlement de copropriété.
- Les comptes et contrats du syndic.
- Le procès-verbal d'élection.
Les étapes, dans l'ordre
- Présentez-vous à l'assemblée générale, qui élit les membres un par un.
- Choisissez un président parmi les membres.
- Demandez au syndic les documents de gestion.
- Mettez en concurrence les contrats de syndic avant l'assemblée.
Bon à savoir
- Mandat de 3 ans au plus, renouvelable ; les membres ne sont pas rémunérés.
- Il doit être consulté, par exemple sur l'ordre du jour et les travaux urgents.
- Retard de transmission de plus d'un mois : 15 € par jour déduits de la rémunération du syndic.
- L'assemblée peut lui déléguer certaines décisions pendant 2 ans au plus.
À éviter : La page ne détaille ni le fonctionnement interne du conseil ni le coût de l'assurance de ses membres. Une petite copropriété peut en être dispensée.
Pour aller plus loin
Informations vérifiées le 10 novembre 2026 sur les sites officiels. Les règles et les montants peuvent évoluer : en cas de doute, la référence reste le site officiel.
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