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Compte clôturé par la banque : vos droits

Une banque peut clôturer votre compte, même s'il fonctionne bien, en respectant un préavis et en vous prévenant par écrit.

À retenir : Ouvrez vite un autre compte : le préavis de 2 mois sert à cela.

Comment la faire : Lettre de la banque, médiateur bancaire en cas de litige.

Ce qu'il faut préparer

  • La lettre de clôture.
  • La liste de vos prélèvements.
  • Vos chéquiers et cartes à restituer.

Les étapes, dans l'ordre

  1. Notez la date de réception de la lettre.
  2. Ouvrez un nouveau compte et changez vos prélèvements.
  3. Restituez chéquiers et carte.
  4. En cas de préavis non respecté, réclamez des dommages et intérêts.

Bon à savoir

  • Compte actif : préavis d'au moins 2 mois, clôture gratuite.
  • La banque n'a à motiver sa décision que pour un compte ouvert par le droit au compte.
  • Compte inactif : 1 an pour un compte courant, 5 ans pour les autres ; information 6 mois avant.
  • Frais de compte inactif : 30 € par an au plus.
À éviter : La clôture elle-même ne peut pas être contestée. La page ne donne pas les motifs concrets possibles ni le montant des dommages et intérêts.

Pour aller plus loin

Informations vérifiées le 10 novembre 2026 sur les sites officiels. Les règles et les montants peuvent évoluer : en cas de doute, la référence reste le site officiel.

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