Démarches · Famille et enfants2 min de lecture

Contrat de mariage : régimes et coût

Sans contrat, les époux sont mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Un contrat permet de choisir un autre régime.

À retenir : Consultez le notaire plusieurs semaines avant le mariage.

Comment la faire : Acte signé devant notaire.

Ce qu'il faut préparer

  • La liste des biens de chacun.
  • Les informations sur les enfants et les professions.
  • Une pièce d'identité.

Les étapes, dans l'ordre

  1. Rendez-vous chez un notaire avant le mariage.
  2. Choisissez le régime adapté à votre situation.
  3. Signez le contrat avant la cérémonie.
  4. Conservez la copie remise par le notaire.

Bon à savoir

  • Séparation de biens : chacun garde ses biens et répond de ses dettes personnelles.
  • Communauté universelle : tous les biens présents et futurs sont communs.
  • Participation aux acquêts : séparation pendant le mariage, créance de participation à la fin.
  • Émoluments : 188,68 € HT jusqu'à 30 800 € de biens, plus frais et taxes.
À éviter : La page ne chiffre pas le coût total d'un contrat ni les conséquences fiscales. Pour un couple dont un conjoint est étranger, un notaire doit conseiller.

Pour aller plus loin

Informations vérifiées le 10 novembre 2026 sur les sites officiels. Les règles et les montants peuvent évoluer : en cas de doute, la référence reste le site officiel.

Cette fiche vous a aidé ? Amilog6 est gratuit et sans publicité. Soutenir le site

Autres démarches : Famille et enfants