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Fin de contrat : les documents à récupérer

À la fin de votre contrat, quel que soit le motif, l'employeur doit vous remettre plusieurs documents. Sans eux, vous ne pouvez pas vous inscrire à France Travail.

À retenir : Réclamez-les par écrit dès le dernier jour. Sans l'attestation France Travail, vos droits au chômage sont retardés.

Comment la faire : Documents tenus à disposition dans l'entreprise.

Ce qu'il faut préparer

  • Votre dernier bulletin de paie.
  • Une lettre de réclamation, si besoin.
  • Votre numéro d'inscription à France Travail.

Les étapes, dans l'ordre

  1. Au dernier jour du préavis, demandez les documents à l'employeur.
  2. Vérifiez le certificat de travail et le solde de tout compte.
  3. Contrôlez l'attestation France Travail.
  4. Si l'entreprise a un plan d'épargne, demandez le récapitulatif de votre épargne salariale.

Bon à savoir

  • Les documents sont : le certificat de travail, le solde de tout compte, l'attestation France Travail et, s'il existe un plan d'épargne, le récapitulatif de l'épargne salariale.
  • L'employeur doit les tenir à disposition à la fin du contrat, c'est-à-dire à la fin du préavis, même si vous ne l'avez pas effectué.
  • Il n'a pas l'obligation de les envoyer, mais il doit les remettre à votre demande.
  • Le texte de référence est le Code du travail, articles L1234-19 et L1234-20.
À éviter : La fiche consultée ne donne ni le délai de contestation du solde de tout compte ni les sanctions en cas de non-remise. Demandez conseil à l'inspection du travail ou à un syndicat.

Pour aller plus loin

Informations vérifiées le 10 novembre 2026 sur les sites officiels. Les règles et les montants peuvent évoluer : en cas de doute, la référence reste le site officiel.

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