Démarches · Santé et social2 min de lecture
Don d'organes et registre national des refus
En France, tout majeur est présumé donneur d'organes après son décès, sauf s'il a exprimé son refus de son vivant.
À retenir : Si vous voulez refuser, inscrivez-vous au registre : les équipes médicales le consultent avant tout prélèvement.
Comment la faire : Inscription au registre national des refus, en ligne ou par courrier.
Ce qu'il faut préparer
- Une pièce d'identité (recto verso) pour la modification ou l'annulation.
- Les informations à porter au registre.
- Vos proches, à informer de votre décision.
Les étapes, dans l'ordre
- Dites à vos proches ce que vous souhaitez.
- Pour refuser, inscrivez-vous au registre en ligne ou par courrier.
- Choisissez de refuser tous les organes ou seulement certains.
- Modifiez ou annulez votre inscription auprès de l'Agence de la biomédecine.
Bon à savoir
- Sans refus exprimé, le consentement est présumé.
- Un refus peut aussi être rapporté par un proche, consigné par écrit, daté et signé.
- Un mineur peut s'inscrire au registre à partir de 13 ans.
- Le don est gratuit, anonyme et réalisé à des fins thérapeutiques ou scientifiques.
À éviter : Pour un défunt mineur non inscrit, ou de moins de 13 ans, le prélèvement exige l'accord écrit de chaque titulaire de l'autorité parentale. Le don du corps à la science est une autre démarche.
Pour aller plus loin
Informations vérifiées le 10 novembre 2026 sur les sites officiels. Les règles et les montants peuvent évoluer : en cas de doute, la référence reste le site officiel.
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