Démarches · Santé et social2 min de lecture

Droits du patient hospitalisé

À l'hôpital comme en clinique, vous avez des droits : être informé, consentir aux soins, être respecté et pouvoir vous plaindre.

À retenir : Désignez une personne de confiance : elle peut vous accompagner et exprimer votre volonté si vous ne pouvez plus le faire.

Comment la faire : Charte du patient hospitalisé, recours auprès de l'établissement.

Ce qu'il faut préparer

  • Le nom de votre personne de confiance.
  • Vos directives anticipées, si vous en avez.
  • Les coordonnées de la commission des usagers.

Les étapes, dans l'ordre

  1. Demandez une information claire sur votre état et vos soins.
  2. Consentez ou refusez un acte en connaissance de cause.
  3. Désignez une personne de confiance.
  4. En cas de problème, utilisez le questionnaire de sortie ou saisissez la commission des usagers.

Bon à savoir

  • Un acte médical ne peut pas être pratiqué sans votre consentement libre et éclairé.
  • Vous pouvez recevoir chaque jour le visiteur de votre choix, sauf menace pour l'ordre public ou risque pour votre santé.
  • Vos données médicales et personnelles sont protégées par le secret professionnel.
  • Pour un accident médical, la commission de conciliation et d'indemnisation peut être saisie, ou la justice dans les 10 ans après la consolidation.
À éviter : La fiche ne donne pas le montant du forfait hospitalier ni les délais de réponse des commissions. Droits Info Santé : 01 53 62 40 30.

Pour aller plus loin

Informations vérifiées le 10 novembre 2026 sur les sites officiels. Les règles et les montants peuvent évoluer : en cas de doute, la référence reste le site officiel.

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