Démarches · Décès d'un proche2 min de lecture

Enfant sans vie : acte et livret

Selon que l'enfant est né vivant et viable ou non, l'état civil établit deux actes, naissance et décès, ou un acte d'enfant sans vie. Dans les deux cas, il est inscrit au livret de famille.

À retenir : Si vous n'êtes pas mariés et que c'est votre premier enfant, vous pouvez demander un livret de famille à la mairie.

Comment la faire : Démarche à la mairie avec un certificat médical..

Ce qu'il faut préparer

  • Le certificat médical : accouchement, ou naissance vivante et viable
  • L'heure, le jour et le lieu de l'accouchement
  • Vos pièces d'identité

Les étapes, dans l'ordre

  1. Obtenez le certificat médical auprès du médecin ou de la sage-femme.
  2. Présentez-vous à la mairie pour faire établir l'acte.
  3. Choisissez, si vous le souhaitez, un ou plusieurs prénoms et un nom de famille.
  4. Faites inscrire l'enfant sur le livret de famille.

Bon à savoir

  • Né vivant et viable : acte de naissance et acte de décès, filiation possible.
  • Mort-né ou non viable : acte d'enfant sans vie, établi à tout moment.
  • Prénom et nom sont facultatifs et sans effet juridique sur la filiation.
  • Le père ou la deuxième mère peut reconnaître un enfant né vivant et viable.
À éviter : La page ne parle ni des congés, ni des obsèques, ni des prestations. Elle ne définit pas précisément la viabilité et ne donne aucun délai. Pour ces sujets, voyez la mairie et l'Assurance maladie.

Pour aller plus loin

Informations vérifiées le 10 novembre 2026 sur les sites officiels. Les règles et les montants peuvent évoluer : en cas de doute, la référence reste le site officiel.

Cette fiche vous a aidé ? Amilog6 est gratuit et sans publicité. Soutenir le site

Autres démarches : Décès d'un proche