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Maltraitance animale : signaler et sanctions

Vous pouvez signaler une maltraitance, même de façon anonyme. Les peines vont de l'amende à 5 ans de prison.

À retenir : Donnez des détails précis sur les faits et le lieu, avec photos ou vidéos si possible.

Comment la faire : Signalement en ligne, à la police, la gendarmerie ou la DDPP.

Ce qu'il faut préparer

  • Le lieu exact et la date des faits.
  • Des photos ou vidéos.
  • Une description de l'animal.

Les étapes, dans l'ordre

  1. Si l'animal est en danger immédiat, appelez la police ou la gendarmerie.
  2. Sinon, faites un signalement en ligne confidentiel.
  3. Vous pouvez aussi alerter la DDPP ou une association de protection animale.
  4. Pour du contenu sur internet, signalez-le sur Pharos.

Bon à savoir

  • Sévices graves ou cruauté : 3 ans de prison et 45 000 € d'amende ; 5 ans et 75 000 € si l'animal meurt.
  • Abandon : 3 ans et 45 000 €.
  • Peines complémentaires : interdiction de détenir un animal, confiscation, stage.
  • Diffusion sur internet d'images de maltraitance : 2 ans et 30 000 €.
À éviter : La page ne précise ni la durée de l'interdiction de détenir un animal, ni les délais de prescription. Dans le doute, parlez-en à une association.

Pour aller plus loin

Informations vérifiées le 10 novembre 2026 sur les sites officiels. Les règles et les montants peuvent évoluer : en cas de doute, la référence reste le site officiel.

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