Démarches · Famille et enfants2 min de lecture
Nouvel animal de compagnie (NAC) : les règles
Pour les animaux autres que chiens et chats, les règles dépendent de l'espèce : libre, sur déclaration ou sur autorisation.
À retenir : Avant d'acquérir un reptile ou un oiseau exotique, vérifiez l'espèce dans l'annexe de l'arrêté du 8 octobre 2018.
Comment la faire : Selon l'espèce : aucune formalité, déclaration à la préfecture ou autorisation et certificat de capacité.
Ce qu'il faut préparer
- Le certificat de cession en deux exemplaires.
- Le certificat d'engagement pour un furet ou un lapin.
- Un justificatif d'identification selon l'espèce.
Les étapes, dans l'ordre
- Vérifiez le régime de l'espèce dans l'annexe de l'arrêté.
- Achetez auprès d'un refuge, d'une animalerie ou d'un élevage.
- Signez le certificat de cession et, pour un furet ou un lapin, le certificat d'engagement.
- Faites identifier l'animal : I-CAD pour le furet, I-FAP pour certaines espèces protégées.
Bon à savoir
- Un particulier ne peut pas vendre un animal non domestique.
- Furet ou lapin : 7 jours de réflexion après la délivrance du certificat.
- Registre d'entrées et sorties pour les espèces soumises à déclaration ou autorisation.
- Détention illégale d'espèces interdites : jusqu'à 3 ans de prison et 150 000 € d'amende.
À éviter : La liste des espèces n'est pas reproduite sur la page et le décret d'application de la loi de 2021 n'est pas publié. Les modalités varient selon les préfectures. Page vérifiée en octobre 2026.
Pour aller plus loin
Informations vérifiées le 10 novembre 2026 sur les sites officiels. Les règles et les montants peuvent évoluer : en cas de doute, la référence reste le site officiel.
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