Démarches · Famille et enfants2 min de lecture

Nom d'usage d'un enfant mineur

Le nom d'usage est celui qu'on utilise au quotidien. Il ne change pas le nom inscrit à l'état civil et il est facultatif. Un enfant mineur peut utiliser le nom de ses deux parents.

À retenir : Conservez une preuve d'information de l'autre parent : elle est demandée avec les pièces d'identité.

Comment la faire : Choix des parents, mentionné sur la demande de carte d'identité ou de passeport..

Ce qu'il faut préparer

  • L'accord écrit des deux parents, ou une preuve d'information de l'autre parent
  • L'accord de l'enfant s'il a 13 ans ou plus
  • Un acte de naissance de moins de 3 mois avec filiation

Les étapes, dans l'ordre

  1. Décidez du nom d'usage : double nom ou nom de l'autre parent.
  2. Recueillez l'accord de l'autre parent, ou informez-le à l'avance et gardez la preuve.
  3. Recueillez l'accord de l'enfant s'il a 13 ans ou plus.
  4. Remplissez la rubrique nom d'usage lors de la demande de papiers d'identité.

Bon à savoir

  • Si l'autorité parentale est conjointe, les parents choisissent ensemble.
  • Le parent qui n'a pas transmis son nom peut l'ajouter sans l'accord de l'autre, après l'avoir informé.
  • Un double nom compte un seul nom de famille par parent, dans l'ordre libre.
  • Au renouvellement, aucun document supplémentaire si le nom d'usage ne change pas.
À éviter : Dès 13 ans, l'enfant doit consentir : sans son accord, pas de nom d'usage. En cas de désaccord entre les parents, on peut saisir le juge aux affaires familiales. La page ne donne ni délais ni coûts. Elle est vérifiée en août 2025.

Pour aller plus loin

Informations vérifiées le 10 novembre 2026 sur les sites officiels. Les règles et les montants peuvent évoluer : en cas de doute, la référence reste le site officiel.

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