Démarches · Logement2 min de lecture
Assurance habitation résiliée après sinistre
L'assureur peut résilier votre contrat habitation après un sinistre, même sans faute de votre part, si le contrat le prévoit.
À retenir : Vous avez 1 mois après la résiliation pour résilier vos autres contrats chez le même assureur.
Comment la faire : Lettre recommandée de l'assureur, préavis d'1 mois.
Ce qu'il faut préparer
- Le contrat et ses conditions générales.
- La lettre de résiliation.
- Vos autres contrats chez le même assureur.
Les étapes, dans l'ordre
- Vérifiez que la résiliation est prévue au contrat.
- Notez la date de réception de la lettre recommandée.
- Cherchez une nouvelle assurance avant la fin du préavis.
- Résiliez si vous le souhaitez vos autres contrats dans le mois.
Bon à savoir
- Notification par lettre recommandée, papier ou électronique ; préavis d'1 mois.
- L'assureur rembourse la cotisation correspondant à la période non couverte.
- Exemple : résiliation le 10 juin, vous avez jusqu'au 10 juillet, effet le 10 août.
- Si l'assureur encaisse une cotisation dans le mois, sans rien dire, il ne peut plus résilier pour ce sinistre.
À éviter : La page ne donne pas le délai de l'assureur pour agir après le sinistre. L'Alsace-Moselle suit des règles particulières.
Pour aller plus loin
- Résiliation par l'assureur après un sinistre habitation (site officiel)
- Assurance habitation du locataire
- Médiateur bancaire
Informations vérifiées le 10 novembre 2026 sur les sites officiels. Les règles et les montants peuvent évoluer : en cas de doute, la référence reste le site officiel.
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