Démarches · Famille et enfants2 min de lecture

Séparation de concubins : vos droits

Les concubins peuvent se séparer librement, mais la loi les protège très peu. Il faut régler soi-même les biens et les enfants.

À retenir : Rédigez un accord écrit sur les biens et les enfants, même s'il n'est pas obligatoire.

Comment la faire : Accord amiable, médiation familiale ou juge aux affaires familiales.

Ce qu'il faut préparer

  • Les actes d'achat et les contrats de prêt.
  • Les preuves de qui a payé quoi.
  • Les justificatifs concernant les enfants.

Les étapes, dans l'ordre

  1. Faites le tri entre biens personnels et biens achetés à deux.
  2. Mettez-vous d'accord sur la vente ou le rachat d'un bien commun.
  3. Pour les enfants, passez par la médiation familiale en cas de désaccord.
  4. À défaut, saisissez le juge aux affaires familiales.

Bon à savoir

  • Chacun reprend ses biens personnels, les biens indivis sont partagés.
  • Chacun doit prouver ce qui lui appartient.
  • Le juge aux affaires familiales fixe la résidence, les visites et la pension.
  • Une rupture brutale peut être fautive, l'enrichissement sans cause peut être indemnisé.
À éviter : La page ne dit rien sur le logement loué, les dettes ni les montants de pension. Pour un bien acheté à deux, consultez un notaire ou un avocat.

Pour aller plus loin

Informations vérifiées le 10 novembre 2026 sur les sites officiels. Les règles et les montants peuvent évoluer : en cas de doute, la référence reste le site officiel.

Cette fiche vous a aidé ? Amilog6 est gratuit et sans publicité. Soutenir le site

Autres démarches : Famille et enfants