Démarches · Travail et formation2 min de lecture

Chômage partiel : indemnité du salarié

Quand l'activité de l'entreprise est réduite, le salarié reçoit une indemnité pour les heures non travaillées.

À retenir : Vérifiez sur le bulletin de paie le nombre d'heures indemnisées et les taux appliqués.

Comment la faire : Indemnité versée par l'employeur à la date de paie.

Ce qu'il faut préparer

  • Vos bulletins de paie.
  • Votre convention collective.
  • La décision de l'employeur.

Les étapes, dans l'ordre

  1. Notez les heures non travaillées.
  2. Contrôlez l'indemnité sur le bulletin.
  3. Vérifiez si la convention prévoit un complément.
  4. Contestez avec votre employeur ou les prud'hommes en cas d'erreur.

Bon à savoir

  • 60 % du salaire brut par heure non travaillée, soit environ 72 % du net.
  • Plancher de 9,74 € et plafond de 33,24 € par heure selon la fiche.
  • Les heures supplémentaires non prévues au contrat ne sont pas indemnisées.
  • Procédure collective : l'ASP paie directement le salarié sur décision du préfet.
À éviter : La page est traduite automatiquement et peu claire sur le plancher et le plafond : vérifiez les montants en français. Elle ne traite pas la fiscalité.

Pour aller plus loin

Informations vérifiées le 10 novembre 2026 sur les sites officiels. Les règles et les montants peuvent évoluer : en cas de doute, la référence reste le site officiel.

Cette fiche vous a aidé ? Amilog6 est gratuit et sans publicité. Soutenir le site