Démarches · Famille et enfants2 min de lecture

Contrat d'une assistante maternelle : les règles

Quand vous confiez votre enfant à une assistante maternelle, vous devenez son employeur. Le contrat doit être écrit, signé au plus tard le jour de l'embauche, et il en faut un par enfant accueilli.

À retenir : Prévoyez une période d'adaptation : elle permet à l'enfant et à l'assistante maternelle de faire connaissance avant le début réel de l'accueil.

Comment la faire : Contrat écrit en 2 exemplaires, puis déclaration du salaire chaque mois sur Pajemploi..

Ce qu'il faut préparer

  • Les références de l'agrément de l'assistante maternelle et de son assurance
  • Vos besoins : jours, horaires, absences prévues de l'enfant
  • Les consignes de santé de l'enfant : alimentation, médecin, médicaments

Les étapes, dans l'ordre

  1. Rédigez le contrat par écrit, un par enfant, même pour des frères et sœurs.
  2. Faites-y figurer les mentions obligatoires : horaires, rémunération, dates de paiement, congés, jour de repos.
  3. Signez-le en 2 exemplaires datés et paraphés, un pour chacun, au plus tard le jour de l'embauche.
  4. Inscrivez-vous à Pajemploi, ou déclarez le salaire en ligne si la Caf ou la MSA vous a validé le complément de libre choix du mode de garde.

Bon à savoir

  • Le contrat écrit protège les deux parties en cas de désaccord.
  • La période d'essai est facultative, mais elle doit être écrite dans le contrat.
  • Un avenant écrit permet de modifier le contrat plus tard.
  • Pajemploi calcule les cotisations et les prélève sur votre compte.
À éviter : La période d'essai est de 3 mois au maximum si l'enfant vient 1 à 3 jours par semaine, et de 2 mois à partir de 4 jours. Les taux de salaire ne figurent pas sur la page : ils relèvent de la convention collective. La page est une traduction automatique, vérifiez la version française.

Pour aller plus loin

Informations vérifiées le 10 novembre 2026 sur les sites officiels. Les règles et les montants peuvent évoluer : en cas de doute, la référence reste le site officiel.

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