Démarches · Décès d'un proche2 min de lecture
Assurance-vie : quand le capital n'est pas versé
Deux situations seulement empêchent le versement du capital d'une assurance-vie au décès de l'assuré, selon la fiche officielle.
À retenir : Si d'autres bénéficiaires sont désignés, ils peuvent toucher le capital prévu en cas de condamnation de l'un d'eux.
Comment la faire : Règles du Code des assurances.
Ce qu'il faut préparer
- Le contrat d'assurance-vie.
- La date de souscription.
- Les pièces du décès.
Les étapes, dans l'ordre
- Repérez la date de souscription du contrat.
- Vérifiez si le décès tombe dans la première année.
- Contrôlez la désignation des bénéficiaires.
- Contactez l'assureur pour toute contestation.
Bon à savoir
- Cas 1 : suicide de l'assuré pendant la première année du contrat.
- Cas 2 : condamnation du bénéficiaire pour avoir volontairement donné la mort à l'assuré ou au souscripteur.
- Dans le cas 2, les autres bénéficiaires désignés peuvent percevoir le capital.
- La fiche ne mentionne aucun montant.
À éviter : La page ne parle pas du suicide après la première année, ni du calcul du délai. Elle ne traite pas non plus de la répartition entre bénéficiaires.
Pour aller plus loin
- Cas où l'assurance-vie n'est pas versée au décès (site officiel)
- Retrouver une assurance-vie
- Changer la clause bénéficiaire
Informations vérifiées le 10 novembre 2026 sur les sites officiels. Les règles et les montants peuvent évoluer : en cas de doute, la référence reste le site officiel.
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