Démarches · Travail et formation2 min de lecture
Clause de dédit-formation : conditions
Le salarié s'engage à rester dans l'entreprise un certain temps après une formation payée par l'employeur, sous peine de rembourser.
À retenir : Vérifiez que le coût réel de la formation figure dans la clause, pas un simple forfait.
Comment la faire : Clause écrite signée avant le début de la formation.
Ce qu'il faut préparer
- La clause signée.
- Le coût réel de la formation.
- Les dates de la formation.
Les étapes, dans l'ordre
- Lisez la clause avant la formation.
- Vérifiez la date, la durée et le coût indiqués.
- En cas de démission, calculez la somme demandée.
- Contestez si la clause ne respecte pas les conditions.
Bon à savoir
- Le financement par l'employeur doit aller au-delà des obligations légales et conventionnelles.
- Durée de la clause : de 2 à 5 ans selon la durée et le coût.
- Pas de remboursement en cas de licenciement ou de rupture conventionnelle.
- Impossible dans un contrat de professionnalisation.
À éviter : La page ne donne pas les seuils exacts entre 2 et 5 ans, ni le mode de calcul du prorata. Elle est traduite automatiquement.
Pour aller plus loin
Informations vérifiées le 10 novembre 2026 sur les sites officiels. Les règles et les montants peuvent évoluer : en cas de doute, la référence reste le site officiel.
Cette fiche vous a aidé ? Amilog6 est gratuit et sans publicité. Soutenir le site